CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SUIVANTES AVANT D'UTILISER CE SITE WEB

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions de vente ») régissent votre achat des produits que nous promouvons et vendons sur ce site Web (les « Produits ») et l'expédition de ces Produits. Le « Site Web » désigne le site Web situé à l'adresse https://www.bisleyworkwear.co.uk. Lorsque vous effectuez un achat sur ce site Web, nous vous demandons de confirmer votre acceptation des présentes Conditions de vente et, si vous le faites, un contrat est formé entre vous et nous, sous réserve des présentes Conditions de vente. Il est important que vous lisiez attentivement les présentes Conditions de vente avant de passer une commande de Produits sur ce site Web (une « Commande »). Si vous avez besoin de plus amples informations, veuillez contacter notre Service Clientèle comme indiqué sur notre page Contactez-nous.

Êtes-vous un client professionnel ou un consommateur ? Dans certaines sections des présentes conditions générales, vos droits différeront selon que vous êtes un professionnel ou un consommateur. Vous êtes un consommateur si :

• Vous êtes un particulier.
• Vous achetez des produits chez nous entièrement ou principalement pour votre usage personnel (et non pour une utilisation liée à votre commerce, votre entreprise, votre artisanat ou votre profession).

Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, vous êtes un professionnel. Les sections applicables à un consommateur seront identifiées comme telles.

Si vous êtes un client professionnel, les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous en ce qui concerne votre achat. Vous reconnaissez n'avoir pas fondé votre décision sur une déclaration, une promesse, une représentation, une assurance ou une garantie faite ou donnée par nous ou en notre nom qui ne serait pas énoncée dans les présentes conditions, et que vous n'aurez aucun recours pour fausse déclaration innocente ou négligente ou déclaration inexacte négligente basée sur une déclaration contenue dans le présent accord.

2) Qui sommes-nous ?

Dans les présentes Conditions de vente, « BSA Brands », « nous », « Bisley » et « notre/nos » désignent le commerçant des Produits, c'est-à-dire BSA Brands UK Limited de https://www.bisleyworkwear.co.uk, responsable des ventes aux consommateurs au Royaume-Uni.

Vous pouvez nous contacter comme indiqué sur notre page Contactez-nous, gérée par notre Service Clientèle. Le terme « Vous » vous désigne, le client.

Nous pouvons vous contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier aux coordonnées que vous nous avez fournies.

3) Descriptions des produits et prix

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les informations sur les Produits sont exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas des descriptions et/ou des prix sans erreur pour les Produits, ni que les Produits seront toujours disponibles si vous souhaitez passer une Commande pour les acheter.

Veuillez noter que les couleurs que vous voyez sur votre écran peuvent dépendre de votre système informatique et de ses réglages, nous ne pouvons donc pas garantir que votre ordinateur affichera ces couleurs avec précision. L'emballage du produit peut différer de celui présenté sur les images de notre site Web.

Modifications des informations sur le produit

Nous nous réservons le droit de modifier les informations relatives aux Produits affichées sur notre Site Web, y compris en ce qui concerne les prix, la description et la disponibilité. Cependant, de telles modifications n'affecteront pas les Commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu un e-mail de confirmation de commande (voir ci-dessous). Si les modifications sont apportées entre votre commande et la réception de la Commande, vous aurez le droit d'accepter les modifications ou d'annuler la commande et de recevoir un remboursement intégral si le produit n'a pas encore été expédié, ou un remboursement au retour du produit sous réserve que vous respectiez notre procédure de retour.

Modifications du produit

Nous pouvons modifier le produit soit avant, soit au moment de votre commande :

(a) pour refléter les changements dans les lois et réglementations applicables ; et

(b) pour mettre en œuvre des ajustements techniques mineurs et des améliorations, par exemple pour faire face à une menace de sécurité. Ces changements n'affecteront pas votre utilisation du produit.

4) Comment effectuer un achat sur ce site Web ?

Nous décrivons ici toutes les étapes nécessaires pour effectuer un achat (en termes juridiques, pour conclure un contrat d'achat) sur notre site Web.

Le contrat conclu vous sera fourni à la fin du processus et sera également accessible – mais non modifiable – par nous à l'avenir.

1 : Passer commande

Pour finaliser un achat, vous devez d'abord passer une commande de Produits. Ensuite, cette commande doit être acceptée par nous.

Pour passer une commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus. Pour passer une commande, vous sélectionnerez les Produits sur le Site Web, puis votre mode de livraison préféré. La page de commande du Site Web doit contenir vos coordonnées, les détails du produit, le prix, l'option de livraison ainsi que les frais de livraison ou autres frais et la TVA associée. Veuillez vérifier les détails et si vous souhaitez continuer, veuillez cliquer sur le bouton « CONFIRMER ». Vous devrez peut-être cliquer sur un bouton confirmant votre acceptation de ces conditions générales avant ou après avoir cliqué sur le bouton « Confirmer ». Nous n'accepterons pas les commandes passées d'une autre manière que celle détaillée ci-dessus.

Lors de l'achat de vêtements, veuillez vous assurer de spécifier la bonne taille et la bonne couleur dans votre commande.

Si vous souhaitez modifier le produit que vous avez commandé, veuillez nous contacter. Nous vous ferons savoir si la modification est possible. Si elle est possible, nous vous informerons de toute modification du prix du produit, du délai de livraison ou de toute autre chose qui serait nécessaire en raison de votre modification demandée et vous demanderons de confirmer si vous souhaitez procéder à la modification.

2 : Paiement anticipé via le mode de paiement sélectionné

Nous acceptons les paiements par toutes les principales cartes de crédit et de débit, PayPal et Klarna. Pour les paiements via PayPal et Klarna, vous serez automatiquement dirigé vers le site du prestataire de services externe concerné pour effectuer le paiement.

3 : Nous confirmons l'expédition des Produits - contrat conclu

Lorsque votre commande est acceptée par nos soins, nous vous envoyons un e-mail confirmant que tout ou partie des produits a été expédié (« e-mail de confirmation d'expédition »).

Dès réception de l'e-mail de confirmation d'expédition, votre Commande a été définitivement acceptée par nous et le contrat d'achat entre vous et nous est conclu concernant les Produits effectivement expédiés. Un tel contrat est composé de : votre Commande ; nos e-mails de réception de Commande et de confirmation d'expédition ; les Conditions de vente alors en vigueur. Aucune autre condition ne s'appliquera, sauf si vous êtes un consommateur, auquel cas vos droits légaux s'appliqueront également.

Nous attribuerons un numéro de commande à toute commande acceptée. Il nous sera utile que vous nous communiquiez le numéro de commande chaque fois que vous nous contactez au sujet de votre commande.

4. Vous devez nous fournir des informations lors de la commande :

Vous devrez confirmer votre nom et votre adresse ainsi que d'autres coordonnées dans votre commande et spécifier l'adresse de livraison du produit si elle est différente. Vous devez vérifier les détails du Produit tels que spécifiés sur la page de commande pour vous assurer qu'ils sont corrects, ainsi que toutes les tailles et couleurs. Nous pourrions avoir besoin d'informations supplémentaires de votre part pour clarifier votre commande une fois qu'elle a été passée. Si vous ne nous fournissez pas les informations correctes au moment de la commande ou lorsque cela vous est demandé, ou si vous nous donnez des informations incomplètes ou incorrectes, nous pourrons soit résilier le contrat, soit vous facturer un supplément raisonnable pour nous indemniser de tout travail supplémentaire qui en résulterait. Nous ne serons pas responsables de la livraison tardive des produits ou de la non-livraison de toute partie de ceux-ci si cela est dû au fait que vous ne nous avez pas fourni les informations dont nous avons besoin dans un délai raisonnable après que nous les ayons demandées.

Nous pouvons suspendre une commande

Nous pouvons être amenés à suspendre la fourniture d'un produit pour :

(a) résoudre des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ;

(b) mettre à jour le produit pour refléter les changements dans les lois et réglementations applicables ;

(c) apporter des modifications au produit à votre demande ou suite à notre notification.

Vos droits si nous suspendons la fourniture des produits. Nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de la suspension de la fourniture du produit. Vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat concernant un produit si nous le suspendons, ou si nous vous informons que nous allons le suspendre, dans chaque cas pour une période de plus de 2 mois et nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l'avance pour le produit pour la période postérieure à la résiliation du contrat.

Si vous ne nous payez pas les produits à l'échéance et que vous n'effectuez toujours pas le paiement dans les 7 jours suivant notre rappel de paiement dû, nous pouvons suspendre la fourniture des produits jusqu'à ce que vous nous ayez payé les montants dus. Nous vous contacterons pour vous informer que nous suspendons la fourniture des produits. Nous pouvons également vous facturer des intérêts sur vos paiements en retard. Vous n'aurez pas le droit de résilier le contrat pour non-paiement.

Lorsque les commandes ne sont pas acceptées

Bien que nous fassions de notre mieux pour toujours accepter les Commandes, nous pourrions toutefois refuser une Commande dans certains cas, par exemple si :

1. vous nous fournissez des informations incomplètes, incorrectes ou frauduleuses concernant votre identité, votre âge, vos coordonnées de paiement, vos informations de facturation, votre adresse de livraison ;
2. nous découvrons une erreur sur notre Site Web concernant les Produits que vous avez commandés, par exemple concernant le prix ou la description affichée ;
3. les Produits que vous avez commandés sont malheureusement en rupture de stock ou ne sont plus disponibles ;
4. Nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez l'intention de revendre les Produits.
5. Votre société de carte de crédit ou de débit ou autre agent de paiement a refusé d'autoriser un paiement ou a rejeté la demande de paiement.

Si nous ne pouvons pas accepter votre Commande, nous vous contacterons par e-mail dès que possible, mais en tout état de cause au plus tard 30 jours à compter de la date de votre Commande. Si nous ne pouvons pas accepter votre Commande parce que les Produits ne sont plus disponibles, ou en raison d'une erreur dans le prix et/ou d'autres informations sur notre Site Web, nous vous rembourserons toute somme que vous auriez pu déjà avoir été débitée pour ces Produits.

5) Prix et modalités de paiement des produits ?

Le prix du produit (qui inclut la TVA) sera le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous avez passé votre commande.

Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison du produit, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé l'intégralité du produit avant que le changement de taux de TVA ne prenne effet.

Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes pour les achats effectués sur notre site Web.

• VISA crédit/débit
• MASTERCARD crédit/débit
• VISA ELECTRON
• MAESTRO
• PAYPAL

Le paiement doit être effectué en livres sterling (GBP) comme indiqué sur votre commande avant de la soumettre. Vos produits seront fournis après que votre paiement aura été compensé.

Nous pouvons facturer des intérêts en cas de paiement tardif. Si vous ne nous payez pas à la date d'échéance et que vous ne réglez toujours pas dans les 7 jours suivant notre rappel de paiement dû, nous pouvons vous facturer des intérêts sur le montant impayé au taux de 3 % par an au-dessus du taux de base de la Banque d'Angleterre, tel qu'en vigueur de temps à autre. Ces intérêts courront quotidiennement à compter de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement effectif du montant impayé, que ce soit avant ou après jugement. Vous devez nous payer des intérêts en même temps que tout montant impayé.

Que faire si vous pensez qu'une facture est erronée. Si vous pensez que notre facture est erronée, veuillez nous contacter rapidement pour nous en informer. Vous n'aurez pas à payer d'intérêts tant que le litige n'est pas résolu. Une fois le litige résolu, nous pourrons vous facturer des intérêts sur les sommes correctement facturées à compter de la date d'échéance initiale.

Paiement par carte de crédit/débit

Si vous payez par carte de crédit ou de débit, vous devez fournir les détails de votre carte lorsque vous passez votre Commande.

Lorsque vous passez votre Commande, nous contacterons l'émetteur de votre carte pour demander l'autorisation d'utiliser votre carte pour le paiement des Produits. Nous n'accepterons pas votre Commande (et donc nous ne vous fournirons pas les Produits) tant que l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit n'aura pas autorisé l'utilisation de votre carte pour le paiement des Produits commandés. Lorsque l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit autorise l'utilisation de votre carte, les fonds nécessaires sur votre carte sont réservés jusqu'à ce que le processus d'achat soit terminé ou annulé. Cependant, aucun montant n'est réellement débité sur votre carte avant la fin du processus d'achat. Les autorisations peuvent rester en attente de 3 à 7 jours même en cas de commandes annulées. Dans de tels cas, aucune charge réelle ne sera effectuée, et les fonds seront finalement libérés. Veuillez contacter l'émetteur de votre carte de crédit/débit pour plus d'informations sur leurs politiques spécifiques concernant les autorisations.

Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du titulaire de la carte de crédit ou de débit en demandant des documents appropriés.

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour sécuriser notre site Web et prévenir les fraudes. Toutes les transactions par carte de crédit et de débit sur ce site Web sont traitées par Shopify, une passerelle en ligne sécurisée qui sera responsable de la conservation et du traitement automatisé dans un environnement sécurisé des informations relatives à vos coordonnées de paiement.

Paiement par Paypal

Si vous payez par PayPal, il vous sera demandé de vous connecter à votre compte PayPal avec votre adresse e-mail et votre mot de passe pour confirmer le paiement. Si vous n'avez pas de compte PayPal, vous pouvez toujours payer avec PayPal jusqu'à un maximum de 10 fois et il vous sera demandé de saisir des données personnelles et les détails de votre carte de crédit.

Paiement par Klarna

Si vous payez par Klarna, il vous sera demandé de vous connecter à votre compte Klarna avec votre adresse e-mail et votre mot de passe pour confirmer le paiement.

6) Livraison et suivi de l'expédition ?

Nous proposons une gamme d'options de livraison, parmi lesquelles vous pouvez choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins personnels. Des conditions spécifiques et des frais de livraison différents peuvent s'appliquer aux différentes options de livraison. Veuillez consulter nos Conditions de livraison pour plus de détails.

Si vous nous avez acheté des produits, nous vous les livrerons dès que raisonnablement possible et en tout état de cause dans les 30 jours suivant le jour où nous avons accepté votre commande.

Si notre approvisionnement en produits est retardé par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard. Si nous le faisons, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement, mais s'il existe un risque de retard substantiel, vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat et recevoir un remboursement pour les produits que vous avez payés mais non reçus.

Vous pouvez suivre l'expédition de vos Produits en cliquant sur le lien « Suivre ma commande » dans l'e-mail de confirmation d'expédition. Veuillez noter que ce lien vous dirigera vers le site Web du transporteur, qui n'est pas contrôlé par nous.

Si personne n'est disponible à votre adresse pour prendre livraison et que les produits ne peuvent pas être glissés dans votre boîte aux lettres, nous vous laisserons une note vous informant des modalités de réorganisation de la livraison ou de récupération des produits dans un dépôt local. Veuillez consulter nos Conditions de livraison pour plus de détails.

Si, après une tentative de livraison échouée, vous ne réorganisez pas la livraison ou ne récupérez pas les articles dans un dépôt de livraison, nous vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires et pourrions vous facturer les frais de stockage et tout frais de livraison supplémentaire. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter ou à réorganiser la livraison ou la collecte, nous pourrions résilier le contrat.

Responsabilité et propriété des produits

Le produit sera sous votre responsabilité à partir du moment où nous le livrons à l'adresse que vous nous avez fournie.

Vous devenez propriétaire du produit une fois que nous avons reçu le paiement intégral.

7) Comment puis-je effectuer un retour ?

Si vous changez d'avis :

Nous espérons que vous êtes enchanté de votre achat chez Bisley Workwear, mais nous comprenons si vous souhaitez retourner tout ou partie des Produits. Vous pouvez retourner les Produits si vous n'êtes pas satisfait ou si vous changez simplement d'avis dans les 30 jours suivant la réception (droit de rétractation). Vous devez nous contacter pour nous informer que vous souhaitez retourner le produit, veuillez consulter nos Conditions de retour pour plus de détails.

Si vous êtes un consommateur, vous avez un droit légal (en vertu des Consumer Contracts Regulations 2013) de changer d'avis dans les 14 jours et de recevoir un remboursement, mais vous devez payer les frais de retour du produit. Cependant, notre garantie de bonne volonté « droit de rétractation » mentionnée ci-dessus est plus généreuse que vos droits légaux et s'appliquera à tous nos clients car elle prolonge le délai et si vous utilisez notre procédure de retour (voir nos Conditions de retour), vous n'avez pas à payer les frais. Cette garantie de bonne volonté n'affecte pas vos droits légaux en ce qui concerne les produits défectueux ou mal décrits.

Produits défectueux ou mal décrits

Si vous êtes un consommateur, nous sommes légalement tenus de fournir des produits conformes au présent contrat. Vos droits en vertu du Consumer Rights Act 2015 nous obligent à vous fournir des produits qui correspondent à la description sur notre site Web (sous réserve des présentes conditions générales), qui sont adaptés à l'usage et d'une qualité satisfaisante. Si le Produit ne répond pas aux exigences ci-dessus, vos droits en tant que consommateur vous autorisent à :

• Si les marchandises sont défectueuses dans les 30 premiers jours, vous avez le droit de les retourner pour un remboursement complet.
• Si les marchandises sont défectueuses dans les 6 mois et ne peuvent pas être réparées ou remplacées par nous, vous avez droit à un remboursement si vous nous les retournez, mais nous pouvons déduire une somme raisonnable pour votre utilisation du produit.
• Si, au cours des six premiers mois, votre produit ne dure pas une période raisonnable en raison d'un défaut, vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel.
• Tout problème avec les Produits après six mois d'achat sera considéré comme de l'usure normale.

Si vous êtes un client professionnel, nous garantissons qu'à la livraison, et pendant une période de 6 mois à compter de la date de livraison (période de garantie), les produits :

• seront conformes à tous égards importants à leur description et à toute spécification pertinente ;
• seront exempts de défauts matériels de conception, de matériaux et de fabrication ;
• seront d'une qualité satisfaisante (au sens du Sale of Goods Act 1979) ;

sauf indication contraire ci-dessus, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous concernant la défaillance des produits et nous excluons toutes les autres garanties, qu'elles soient expresses ou implicites.

La garantie client professionnel ci-dessus ne s'applique pas si un défaut est causé par :

• toute utilisation ultérieure du produit après nous avoir notifié une réclamation au titre de la garantie ;
• le défaut résulte de votre non-respect de nos instructions orales ou écrites ou de toute instruction figurant avec le produit concernant le stockage, l'utilisation, le nettoyage ou l'entretien du produit ;
• vous modifiez ou réparez le produit ;
• le défaut résulte de l'usure normale, de dommages intentionnels, d'une négligence ou de conditions de travail anormales.

Si vous êtes un client professionnel et souhaitez faire une réclamation au titre de la garantie, vous devez :

• nous notifier par écrit pendant la période de garantie dans un délai raisonnable après la découverte qu'un produit n'est pas conforme à la garantie énoncée ci-dessus ;
• nous donner une opportunité raisonnable d'examiner ce produit ; et
• nous retourner ce produit à nos frais.

Si nous confirmons le défaut, nous réparerons ou remplacerons, à notre discrétion, le produit défectueux, ou rembourserons intégralement le prix du produit défectueux.

Nonobstant les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez retourner les produits défectueux ou mal décrits dans les 6 mois ou la période plus longue qui peut être prévue par votre législation locale (garantie légale des biens de consommation).

Veuillez trouver tous les détails, conditions et instructions sur la façon de faire un retour sur nos Conditions de Retour.

Nous pouvons effectuer une déduction sur les remboursements.

Si vous changez d'avis et retournez le Produit, nous pouvons réduire votre remboursement du prix (à l'exclusion des frais de livraison) pour refléter toute réduction de la valeur des marchandises, si celle-ci a été causée par votre manipulation d'une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin, veuillez consulter nos Conditions de Retour. Si nous vous remboursons le prix payé avant de pouvoir inspecter les marchandises et découvrons plus tard que vous les avez manipulées d'une manière inacceptable, vous devez nous payer un montant approprié. Nous effectuerons le remboursement dans les 14 jours suivant la réception du Produit de votre part.

8) Comment accéder au service client ?

Si vous avez rencontré des problèmes ou souhaitez déposer une plainte concernant un Produit ou un achat effectué sur ce Site Web, ou si vous avez besoin d'une assistance après-vente, vous pouvez nous contacter comme indiqué sur notre page Contactez-nous, gérée par notre Service Client.

9) Nos droits de résilier le contrat

Nous pouvons résilier le contrat si vous le rompez. Nous pouvons résilier le contrat pour un produit à tout moment en vous écrivant si :

• vous ne nous effectuez aucun paiement à son échéance et vous ne payez toujours pas dans les 14 jours suivant notre rappel de l'échéance de paiement ;
• vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les informations nécessaires pour que nous puissions fournir les produits ;
• vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les produits ou de les récupérer auprès de nous.

Vous devez nous indemniser si vous rompez le contrat. Si nous résilions le contrat dans les situations énoncées ci-dessus, nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée d'avance pour des produits que nous n'avons pas fournis, mais nous pourrons déduire ou facturer une compensation raisonnable pour les coûts nets que nous encourrons en raison de votre rupture du contrat, en fonction de la date à laquelle nous résilions le contrat, en guise de compensation pour les coûts nets que nous encourrons en raison de votre rupture du contrat.

10) Responsabilité

Notre responsabilité pour les dommages causés par une légère négligence sera, quelle que soit sa base légale, limitée comme suit : (i) nous serons responsables jusqu'à concurrence du montant des dommages prévisibles typiques pour ce type de contrat en raison d'une violation d'obligations contractuelles matérielles ; (ii) nous ne serons pas responsables en raison de la violation légèrement négligente de tout autre devoir de diligence applicable.

Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliqueront pas à toute responsabilité légale obligatoire et à la responsabilité pour les préjudices corporels ou le décès causés par faute ou fraude, ou lorsque cette responsabilité ne peut être limitée par la loi. Les dispositions ci-dessus s'appliqueront en conséquence à notre responsabilité pour les dépenses inutiles.

Dans tous les cas, vous prendrez des mesures adéquates pour éviter et réduire les dommages.

Veuillez également noter que nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou de l'incapacité à exécuter nos obligations en vertu des présentes Conditions de Vente si un tel retard ou une telle incapacité est causé par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, par exemple, les catastrophes naturelles, la guerre ou les troubles civils, les grèves, l'intervention gouvernementale, les défaillances de notre(nos) fournisseur(s), votre manquement à nous fournir des informations correctes ou à effectuer les paiements dus. Nous vous informerons de tout événement imprévu de ce type dès que possible après qu'il se soit produit et nous ferons de notre mieux pour réduire leur impact sur notre performance dans la mesure du raisonnable. Si cette interruption se prolonge au-delà d'une période de 2 semaines, vous aurez le droit d'annuler la Commande et d'obtenir un remboursement.

Rien dans les présentes Conditions de Vente n'affectera vos droits légaux en tant que consommateur, tels que votre droit de rétractation ou votre droit à une garantie gratuite pour les produits défectueux comme mentionné ci-dessus, et rien dans les présentes Conditions de Vente n'exclura ou ne limitera la responsabilité de BSA Brands UK Limited qui ne peut être exclue ou limitée conformément à la loi applicable.

11) Collecte de Données Personnelles

En passant votre Commande, vous acceptez que nous puissions stocker, traiter et utiliser vos données personnelles aux fins du traitement de votre Commande. Nous traiterons vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

12) Utilisation de ce Site Web

L'utilisation de ce Site Web est également soumise à nos Conditions d'Utilisation du Site Web.

13) Droit Applicable

Les présentes Conditions de Vente sont régies à tous égards par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Ainsi, les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans égard à ses règles de conflits de lois, régiront ces clauses de non-responsabilité, limitations de responsabilité et termes et conditions. Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive pour tout litige découlant de l'utilisation du Site et/ou de quelque manière que ce soit lié à l'utilisation du Site ou aux présentes Conditions d'Utilisation, sauf pour tout droit en vertu d'une disposition impérative de la loi applicable d'engager des poursuites judiciaires dans le lieu de résidence habituel ou le domicile des utilisateurs et si vous êtes un consommateur, vous aurez le droit d'engager des poursuites dans le pays de votre résidence.

14) Promotion Printemps / Été

Recevez une casquette Bisley gratuite et la livraison gratuite lorsque vous dépensez plus de 60 £ sur www.bisleyworkwear.co.uk. L'offre se termine le 31 août ou lorsque les stocks de casquettes Bisley marine (UKCAP50_BPCT) sont épuisés. La livraison gratuite s'applique uniquement à la livraison standard.